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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09945 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 07920 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU
Réponse du Ministère du logement et de la ville