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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 18423 posée par Mme Sandrine Hurel
Compensation du coût réel du transfert du RMI
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar
Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes
La question est caduque
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 24050 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)
La question est caduque