Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

    Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 09233 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Critères de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé

    Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

    Reversement du contingent d'aide sociale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

  5. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 09579 posée par M. Roland Povinelli

    Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 09649 posée par M. Roland Povinelli

    Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08635 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

  4. Question n° 07678 posée par M. Roland Povinelli

    Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli

    Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Voir toutes les questions sans réponses