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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24843 posée par Mme Gisèle Jourda
Situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet
Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
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Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 26953 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
La question est caduque