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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26480 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 25238 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25207 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
La question est caduque