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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0995S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'exercice de la compétence "route" transférée aux départements

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/03/2006
2. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

   Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/02/2006
3. Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché

   Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/02/2006
4. Question n° 18544 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux d'entretien de la RN 74

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   07/07/2005
5. Question n° 18504 posée par M. Marcel Vidal

   Transfert de la gestion des routes aux départements

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   30/06/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras

   Service public du permis de conduire

   La question est caduque

   05/10/2006
2. Question n° 23111 posée par M. Marcel Vidal

   Procédure de déclassement des routes nationales en routes départementales dans l'Hérault

   La question a été retirée pour cause de décès.

   11/05/2006