Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20682 posée par M. Joël Bourdin
Répartition des compétences en matière de gestion de voirie transférée à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22189 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
La question est caduque
-
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
La question est caduque
-
Question n° 07146 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
-
Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
-
Question n° 24096 posée par M. Michel Amiel
Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence
La question est caduque