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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20466 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21298 posée par M. Yves Krattinger
Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21571 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck
Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07128 posée par M. Roland Courteau
Agressions des élus
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26574 posée par M. Michel Moreigne
Prévention de l'alcoolisme en Limousin
La question est caduque
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 20557 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque