Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey

    Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey

    Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre

    Compétences pour les transports et la restauration scolaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  4. Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites départementales et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 19887 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites départementales et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités

    La question est caduque