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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias
Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1070S posée par M. Michel Vaspart
Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes
La question a été retirée