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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann
Agressions verbales ou physiques des agents des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 21571 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21298 posée par M. Yves Krattinger
Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20466 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie