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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann

    Agressions verbales ou physiques des agents des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 21571 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 21298 posée par M. Yves Krattinger

    Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 20466 posée par M. Robert Hue

    Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie