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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

   Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/11/2019
2. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019
3. Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

   Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
4. Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

   Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
5. Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/04/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   17/03/2022
2. Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

   Défense incendie dans les communes rurales

   La question est caduque

   21/12/2006