Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
-
Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une communauté de communes et respect de l'obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20869 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'une commune à un fonds de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 23042 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation des compétences de plein droit d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson
Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007
La question est caduque
-
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
La question est caduque
-
Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque