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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08091 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15598 posée par Mme Christine Herzog
Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales