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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02695 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables