Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 16518 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution d'une indemnité pour mandat spécial aux élus d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/03/2005
Question n° 16520 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à la formation des élus d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/03/2005
Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Question n° 00918 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes

La question est caduque

17/03/2005
Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais des membres des communautés de communes

La question est caduque

17/03/2005
Question n° 02726 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

La question est caduque

25/10/2012
Question n° 04779 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

La question est caduque

14/02/2013