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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19700 posée par Mme Christine Herzog
Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18183 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny
Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17433 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
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Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
La question est caduque
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Question n° 05587 posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
La question a été retirée
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Question n° 00241 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25372 posée par M. Jean-François Husson
Situation indemnitaire des élus siégeant dans les exécutifs d'intercommunalités ayant vu leur périmètre modifié
La question est caduque