Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des espaces annexes de la voirie

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/12/2004
Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des communautés urbaines en matière de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Question n° 12710 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/03/2010
Question n° 01607 posée par M. Jean Louis Masson

Voiries d'intérêt communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22189 posée par M. Jean Louis Masson

Voiries d'intérêt communautaire

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes

La question est caduque

22/03/2012
Question n° 07146 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

27/06/2013
Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

03/10/2013