Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 1983S posée par M. François Calvet

Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

09/12/2021
Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac

Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/06/2018
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24096 posée par M. Michel Amiel

Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

La question est caduque

01/12/2016
Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

03/10/2013
Question n° 07146 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

27/06/2013
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes

La question est caduque

22/03/2012
Question n° 22189 posée par M. Jean Louis Masson

Voiries d'intérêt communautaire

La question est caduque

02/02/2012