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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18172 posée par M. Jean Louis Masson
Incidence des prêts à taux zéro sur la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19202 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin
Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19697 posée par M. Gérard César
Estimation des domaines sur l'achat de foncier destiné à la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal
Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 25236 posée par M. Jean-Pierre Vial
Financement du logement social et domiciliations temporaires de familles sur des terrains de camping
La question est caduque