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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03487 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck

    Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

    Tags anti-police

    La question est caduque