Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau

Durée des recours en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

20/03/2014
Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu

Durée des recours en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

13/03/2014

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question a été retirée

12/11/2015
Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

03/10/2013
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

04/07/2013
Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

La question est caduque

07/06/2007