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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019
2. Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein

   Avenir de la ruralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
3. Question n° 07659 posée par Mme Christine Herzog

   Maison d'habitation affectée à la location touristique saisonnière

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018
4. Question n° 02259 posée par Mme Nicole Duranton

   Cartes communales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   30/11/2017
5. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Construction en milieu rural

   La question est caduque

   27/06/2013
2. Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

   La question est caduque

   26/10/2006
3. Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly

   Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales

   La question est caduque

   26/01/2006