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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24848 posée par M. Jacques Mahéas
Coût des opérations de police médiatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 04309 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des missions locales devant la mise en oeuvre du « plan espoir banlieues »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 04437 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Mise en place du "plan espoir banlieues"
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24087 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question est caduque
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Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.