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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0869S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés dans la couverture numérique des territoires
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0758S posée par M. Philippe Richert
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine
La question a été retirée