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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04484 posée par M. Michel Bécot
Accès d'une discothèque aux aides FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 06773 posée par M. Philippe Dallier
Billetteries de spectacles ou d'événements sportifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06958 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13182 posée par M. Thierry Repentin
Règle de comptabilisation des surfaces de cinéma dans un projet d'urbanisme commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21547 posée par Mme Esther Sittler
Carte professionnelle de guide-conférencier
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche