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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication