Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24601 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets

    La question est caduque

  2. Question n° 22251 posée par M. Jérôme Durain

    Financement pérenne de Chalon dans la rue suite au désengagement de la municipalité

    La question est caduque

  3. Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles

    La question est caduque

  4. Question n° 23264 posée par M. Jacques Legendre

    Avenir du théâtre de la Huchette

    La question est caduque

  5. Question n° 23267 posée par M. Yves Chastan

    Devenir des scènes conventionnées

    La question est caduque

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