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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite

    Numérisation du livre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0049A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Décentralisation des enseignements artistiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 0018A posée par M. Nicolas Alfonsi

    Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 0011A posée par M. Jacques Valade

    Expérimentation de gratuité des musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication