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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0013S posée par M. Bruno Belin
Architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 2171S posée par M. Bruno Belin
Architectes des bâtiments de France
La question est caduque