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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08732 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10032 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25041 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01100 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01102 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog
Classement aux monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de la culture