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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09824 posée par Mme Laure Darcos

    Pénurie de livres accessibles aux personnes aveugles

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 03192 posée par Mme Laure Darcos

    Évolution indispensable du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 23607 posée par Mme Laure Darcos

    Soutenir les radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 1471S posée par Mme Laure Darcos

    Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  5. Question n° 20184 posée par Mme Laure Darcos

    Situation économique des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11261 posée par Mme Laure Darcos

    Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 11276 posée par Mme Laure Darcos

    Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 11286 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des écoles supérieures d'art

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos

    Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb

    En attente de réponse du Ministère de la culture