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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11354 posée par M. Marcel Vidal
Présence d'architectes des Bâtiments de France en région
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08664 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10032 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque