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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 23503 posée par M. Cédric Perrin
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21462 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accès aux archives en Algérie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21095 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Accès aux archives françaises restées en Algérie depuis 1962
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06010 posée par Mme Catherine Dumas
Situation préoccupante au service interministériel des archives de France
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00631 posée par Mme Sylvie Robert
Définition du service public des archives
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20424 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menaces de sanction sur des militants syndicaux des Archives nationales
La question est caduque
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Question n° 27141 posée par M. Michel Moreigne
Fonds du site de Paris des Archives nationales et protection du patrimoine écrit
La question est caduque
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Question n° 26885 posée par M. Christian Cointat
Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
La question est caduque