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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26317 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquence de l'augmentation du prix du papier pour la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 23201 posée par M. Fabien Gay
Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01885 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conformité des prix des livres sur Internet avec la législation
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 10659 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des livres par Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06773 posée par M. Philippe Dallier
Billetteries de spectacles ou d'événements sportifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication