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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13296 posée par M. Daniel Percheron
Conclusions de la mission Grand Nord-Est et restructurations militaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0761S posée par M. Yves Daudigny
Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire