Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00190 posée par M. François Marc

    Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 01106 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 03034 posée par M. François Marc

    Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 05420 posée par M. Christophe Béchu

    Impact de la généralisation de l'affichage environnemental sur la compétitivité de l'industrie française du jouet

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 05968 posée par M. René Beaumont

    Suppression du seuil de 7GWh relatif à l'exonération de la CSPE

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17921 posée par M. François Marc

    Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 19047 posée par M. François Marc

    Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 21533 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables

    La question est caduque

  4. Question n° 06968 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME

    La question est caduque

  5. Question n° 13510 posée par M. Philippe Marini

    Conséquences pour les filières de responsabilité élargie du producteur de la cession d'ERP SAS Holding à une société non représentative de metteurs en marché

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.