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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1532S posée par Mme Laurence Cohen
Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1263S posée par M. Philippe Madrelle
Protection des digues
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto
Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1116S posée par M. Michel Doublet
Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement