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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 0029S posée par M. Dominique Leclerc
Aménagement de la Loire et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0050S posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation du prix de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0054S posée par Mme Josette Durrieu
Traitement des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0078S posée par M. Simon Sutour
Plan de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne
Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0168S posée par M. Georges Mouly
Gestion des étangs
La question a été retirée
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Question n° 0344S posée par M. Jean-François Le Grand
Conséquences de l'annulation d'un plan départemental d'élimination des déchets
La question a été retirée
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Question n° 0417S posée par M. André Trillard
Organisation des épreuves du permis de chasse
La question a été retirée
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Question n° 0049S posée par M. Bernard Murat
Avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée
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Question n° 0165S posée par M. Adrien Gouteyron
Lutte contre les nuisances sonores
La question a été transformée.