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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07356 posée par M. Yves Détraigne
Normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment pour les nitrates
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07742 posée par M. Yves Détraigne
Consignation des bouteilles en plastique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.