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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0751S posée par M. Daniel Reiner
Retards pris dans la mise en place de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0475S posée par Mme Annick Bocandé
Indemnisation des victimes de marnières
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
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Question n° 0176S posée par Mme Annick Bocandé
Réglementation applicable aux sondages de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable