Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 20125 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir du spectacle intitulé "Les Enfants du Charbon"

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 18629 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Nouveau projet de mine d'or en Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    La question est caduque

  2. Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud

    Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques

    La question est caduque

  3. Question n° 40056 posée par M. Alain Vasselle

    Régime de déclaration pour l'exploitation des carrières

    La question est caduque