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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04146 posée par M. Simon Sutour
Futures mesures de réorganisation à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13002 posée par M. Simon Sutour
Évolution de carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservant leur statut d'origine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 16776 posée par M. Simon Sutour
Révision de la valeur locative des locaux professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18093 posée par M. Simon Sutour
Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
La question est caduque