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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18663 posée par M. Germain Authié
Diététiciens et diététiciennes: situation au regard de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05637 posée par M. Germain Authié
TVA: situation de certains infirmiers
Réponse du ministère : Budget