Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré

    Situation des retraités du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

    Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  3. Question n° 03250 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travailleurs indépendants : déclaration unique de revenus faite auprès de l'administration fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20536 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Mesure d'effacement des dettes fiscales des ménages surendettés et ayant une activité indépendante

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 05476 posée par M. Gérard Miquel

    Situation des travailleurs indépendants bénéficiant du fonds Madelin

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet

    Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants

    La question est caduque

  2. Question n° 02754 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Ecoles de ski: simplification des formalités administratives

    La question est caduque

  3. Question n° 22555 posée par M. Louis Caiveau

    Montant du salaire des conjoints de commerçants, artisans et agriculteurs

    La question est caduque