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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle
Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie