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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21896 posée par M. Daniel Millaud
Déductibilité fiscale des cotisations à la retraite mutualiste du combattant par des personnes résidant en Polynésie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18712 posée par M. Roger Husson
Mutuelle complémentaire maladie : déduction fiscale des cotisations
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10134 posée par M. André Trillard
Sociétés mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi