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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21855 posée par M. André Fosset
Contribution des sociétés d'assurances au Fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 12344 posée par M. Serge Mathieu
Non-transposition des directives d'assurance
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 16677 posée par M. Philippe Adnot
Investissement dans le non-côté : suivi de la convention conclue avec les assureurs et mutualistes du 8 septembre 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05249 posée par M. Jean-Pierre Vial
Mise en place d'une mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 34834 posée par M. Henri de Richemont
Fiscalité des organismes d'assurance mutualistes
La question est caduque
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.