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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 11355 posée par M. Edouard Le Jeune
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21855 posée par M. André Fosset
Contribution des sociétés d'assurances au Fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21896 posée par M. Daniel Millaud
Déductibilité fiscale des cotisations à la retraite mutualiste du combattant par des personnes résidant en Polynésie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02883 posée par M. François Abadie
Inégalité de traitement entre les adhérents des associations de prévoyance sociale et ceux des sociétés mutualistes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03791 posée par M. Serge Vinçon
Extension du sociétariat des assurances mutuelles agricoles aux non-agricoles
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21448 posée par M. Michel Alloncle
Spécificité des établissements bancaires coopératifs ou mutualistes
La question est caduque
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Question n° 00721 posée par M. Michel Alloncle
Spécificité des établissements bancaires coopératifs ou mutualistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01466 posée par M. Alain Vasselle
Situation des opticiens et concurrence des mutuelles
La question est caduque
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Question n° 24725 posée par M. Bertrand Auban
Fiscalité du mouvement mutualiste
La question est caduque
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Question n° 25876 posée par M. René Trégouët
Réforme du code de la mutualité
La question est caduque